Hénin-Beaumont : le Conseil d'Etat confirme la révocation de Gérard Dalongeville
mercredi 03.03.2010, 18:35 - La Voix du Nord
| Artois |
Deux semaines après l'audience ayant examiné la demande d'annulation du décret de révocation de Gérard Dalongeville, le Conseil d'Etat vient de débouter l'ancien maire d'Hénin-Beaumont.
Une décision qui pousse néanmoins Didier Cattoir, avocat du plaignant, à porter l'affaire devant la Cour européenne des Droits de l'Homme,estimant que, dans cette affaire les Droits de la défense ont été bafoués. En effet, se retrouvant face à un nouveau décret, lui motivé par rapport à l'original, l'avocat n'a pu disposer, selon lui, que de quelques jours pour préparer sa nouvelle défense.
Hénin-Beaumont : le conseil d'Etat confirme la révocation de Gérard Dalongeville
Publié le mercredi 03 mars 2010 à 20h16, Nord Eclair
Le conseil d'Etat a rejeté ce mercredi un recours en annulation de la révocation de l'ancien maire socialiste d'Hénin-Beaumont Gérard Dalongeville, conformément aux préconisations du rapporteur public, a-t-on appris auprès de l'avocat de l'élu.
Gérard Dalongeville, élu en 2001 et réélu en mars 2008, avait été suspendu fin avril 2009 et révoqué en mai 2009 quelques semaines après sa mise en examen et son incarcération dans une affaire de fausses factures présumées. Il a été remis en liberté sous contrôle judiciaire en novembre et réside depuis dans les Vosges.
Le tribunal administratif de Lille avait annulé fin octobre l'arrêté de suspension du 27 avril 2009 du ministère de l'Intérieur et l'avocat de l'élu avait déposé un recours devant le conseil d'Etat pour faire annuler le décret de révocation pris par le président Nicolas Sarkozy.
L'affaire bientôt portée devant la cour européenne des droits de l'homme
Le défenseur de M. Dalongeville, Me Didier Cattoir, a confirmé mercredi, comme il l'avait annoncé en février, qu'il allait « saisir la cour européenne des droits de l'homme ». « Je crois qu'on a violé les droits de la défense », avait estimé mi-février l'avocat, selon qui les six mois qu'avait le Conseil d'Etat pour statuer étaient plus que révolus lorsqu'il a reçu vendredi un mémoire de 17 pages et appris que l'audience était fixée cinq jours plus tard.
Le 5 juillet, le divers gauche Daniel Duquenne, soutenu par le PS, avait succédé à M. Dalongeville comme maire d'Hénin-Beaumont, devançant de peu la liste FN menée par Steeve Briois et la vice-présidente du parti, Marine Le Pen, lors de l'élection municipale provoquée par la révocation.
Hénin-Beaumont : le recours en inéligibilité contre le maire a été rejeté
LEMONDE.FR | 03.03.10 | 19h23
Le Conseil d'Etat a confirmé la révocation de Gérard Dalongeville, ancien maire socialiste d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), démis de ses fonctions par décret en mai 2009. L'ancien édile demandait l'annulation de ce décret pour "excès de pouvoir".
Le Conseil n'a pas retenu l'argumentation de l'avocat de M. Dalongeville, estimant que celui-ci "s'est rendu responsable de l'importante dégradation de la situation financière de la commune, sans prendre aucune mesure significative pour remédier à son endettement".
Gérard Dalongeville avait été mis en examen et écroué début avril 2009 pour détournement de fonds publics, faux en écriture et favoritisme présumés. Il encourt dix ans de prison et 150 000 euros d'amende. L'enquête, lancée en juin 2008, a mis au jour un système de fausses factures établies entre 2006 et 2008 au bénéfice de sociétés qui n'ont jamais honoré les prestations correspondantes. Le montant de ces factures pourrait atteindre 4 millions d'euros.
Révoqué de son poste de maire fin mai, M. Dalongeville a été exclu depuis du PS. Au terme d'une campagne où la gauche avait eu le plus grand mal à se rassembler, le divers gauche Daniel Duquenne a finalement été élu maire d'Hénin-Beaumont le 5 juillet, devançant de peu la liste FN menée par Steeve Briois et la vice-présidente du parti, Marine Le Pen.
